Obligations des Hébergeurs
Perception et reversement de la taxe de Séjour
Les hébergeurs à Val Thorens doivent percevoir la taxe de séjour auprès de leurs clients et la reverser à la collectivité. Chaque hébergeur est tenu de tenir un état journalier détaillant le nombre de personnes ayant séjourné, le nombre de nuits passées et le montant de la taxe collectée. Cette transparence est cruciale pour assurer une gestion correcte et éviter les sanctions.
Nouvelles Dispositions de la Loi de Finances Rectificative pour 2017
Entrées en vigueur le 1er janvier 2019, ces nouvelles dispositions prévoient une taxation proportionnelle pour les hébergements non classés ou en attente de classement. Les collectivités locales doivent adopter un taux entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée par personne. À Val Thorens, le conseil municipal a fixé ce taux à 5 % lors de la séance du 24 septembre 2018, pour une application dès le 1er janvier 2019.
Plafonnement de la Taxe de Séjour
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe de séjour est plafonnée au tarif le plus élevé par la collectivité, soit 4,30 euros hors taxe additionnelle. Ce plafond garantit que les coûts restent raisonnables pour les touristes tout en générant des revenus suffisants pour les services locaux.
Système de gestion : déclaration en ligne
Outil de Télédéclaration
Depuis l'hiver 2017/2018, un outil de télédéclaration simplifie la gestion de la taxe de séjour. Pour utiliser ce système, les hébergeurs doivent fournir un coupon réponse avec une adresse email pour recevoir leurs identifiants et mots de passe nécessaires à l'accès au site GFI (Portail internet de la gestion de la taxe de séjour). Les hébergeurs ne doivent pas créer eux-mêmes leur compte, mais attendre de recevoir leurs identifiants et un mode d'emploi détaillé. Pour ceux qui ne peuvent accéder au site en ligne, notamment les habitants des zones blanches, une attestation sur l'honneur est requise pour justifier l'incapacité technique.
Modalités de la taxe de Séjour
Principes de la Taxe de Séjour
- Nature : Contribution ni impôt ni taxe.
- Historique : En vigueur depuis 1910 en France et depuis 1987 à Les Belleville.
- Période d'application : Du 1er janvier au 31 décembre.
- Payée par : Le touriste.
- Collectée par : Les hébergeurs.
- Reversée à : La collectivité.
- Apparition sur la facture : Distinctement indiquée.
- Affectation : Exclusivement dédiée aux dépenses touristiques.
Fonctionnement de la Taxe de Séjour
La taxe est applicable toute l'année pour tous les logements de vacances, quelle que soit la durée de mise en location. Les hébergeurs doivent faire une déclaration en mairie des meublés de tourisme. En cas de non-déclaration ou de déclaration inexacte, des sanctions sont prévues par les articles R. 333.68 et R.333.69 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les tarifs sont déterminés en fonction du classement de l'hébergement, dans les limites légales nationales.
Pourquoi la Taxe de Séjour ?
Cette taxe, instaurée en 1987 à Les Belleville, vise à favoriser la fréquentation et le développement touristique. Elle est entièrement reversée aux offices de tourisme pour améliorer les services et infrastructures touristiques.
Qui Paie la Taxe de Séjour ?
La taxe est due par toute personne séjournant à titre onéreux et ne payant pas la taxe d'habitation pour le logement utilisé. Des exonérations existent pour les mineurs, les travailleurs saisonniers employés dans la commune, et les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
La gestion de la taxe de séjour à Val Thorens peut sembler complexe, mais notre conciergerie Airbnb est là pour vous accompagner. Nous simplifions les démarches administratives, garantissant une collecte et un reversement conformes aux régulations locales. Pour toute question ou information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour accéder au portail de la taxe de séjour, cliquez ici. Pour plus d'informations, contactez le service communal de la taxe de séjour à recettes@lesbelleville.fr.
